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Département des Hautes-Alpes - Démarches en ligne
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Les démarches du Territoire
Aide à la vie partagée
Code de suivi
VKNTGTVS
Étapes
1
5
Statut du bénéficiaire
2
5
Personne en charge de la demande
3
5
Le bénéficiaire
4
5
Adresse du domicile antérieur avant l’arrivée en habitat inclusif
5
5
Signature
Aide à la vie partagée
Statut du bénéficiaire
*
Vous êtes une personne âgée de 65 ans et plus
Vous ĂŞtes en situation de handicap
Si vous bénéficiez d’un des droits ouverts à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) merci de préciser lequel :
*
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),
L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP),
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
La Carte Mobilité Inclusion (CMI),
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
Pension d’invalidité 2ème catégorie (CCSS),
Pension d’invalidité 3ème catégorie (CCSS).
Pièces obligatoires à joindre à la demande:
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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La Carte Mobilité Inclusion (CMI)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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Pension d’invalidité 2ème catégorie (CCSS)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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Pension d’invalidité 3ème catégorie (CCSS)
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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Pièce d’identité en cours de validité
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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(carte d’identité, permis de conduire, livret de famille)
Vous êtes ressortissant de l'Union Européenne ?
*
Oui
Non
Copie du titre de séjour en cours de validité
*
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
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